MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 03/03/2026 — Version 1
1. Éditeur
Le présent site et les applications associées sont édités par :
- Dénomination sociale : Nuptia Logos
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 200,00 €
- Immatriculation : RCS de Paris sous le numéro 993 579 242
- Numéro SIREN : 993 579 242
- TVA : non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du Code général des impôts) ; pas de numéro de TVA intracommunautaire.
- Siège social : 60 Avenue François Ier, 75008 Paris, France
- Adresse de courrier électronique : contact@notremessedemariage.fr
- Téléphone : 01 84 16 28 90
- Directeur de la publication : Monsieur Pierre-Roger TUFFÉRY
2. Sites et applications concernés
L'Éditeur édite et exploite un site institutionnel ainsi qu'une plateforme composée de trois applications reposant sur un socle technique commun :
| Site / Application | Domaine principal |
|---|---|
| Site institutionnel | www.notremessedemariage.fr |
| Notre Messe de Mariage (NMDM) | app.notremessedemariage.fr |
| Notre Dernier Adieu (NDA) | app.notredernieradieu.fr |
| Celebration Pro | app.celebrationpro.fr |
Les présentes mentions légales s'appliquent au site institutionnel comme à l'ensemble de ces applications, ainsi qu'à leurs environnements de préproduction et à leurs pages publiques (notamment l'Annuaire et les Fiches publiques).
Dans l'ensemble des documents légaux de l'Éditeur (présentes mentions légales, CGU, CGV, Politique de Confidentialité, Charte Cookies et Politique d'utilisation des droits d'auteur), le terme « Plateforme » désigne les trois applications. Le site institutionnel www.notremessedemariage.fr en est distinct ; il est toutefois édité par le même Éditeur et l'ensemble de ces documents — qui y sont publiés — lui sont également applicables.
3. Hébergement
- Applications (app.notremessedemariage.fr, app.notredernieradieu.fr, app.celebrationpro.fr) : OVH (OVHcloud), SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone 1007 (ou +33 9 72 10 10 07). Les centres de données utilisés sont situés au sein de l'Union européenne.
- Site institutionnel (www.notremessedemariage.fr) : Wix.com Ltd, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.
4. Prestataire de paiement
Les paiements en ligne sont opérés par Stripe (Stripe Checkout, Stripe Subscriptions et services associés). L'Éditeur ne collecte ni ne conserve les données complètes de carte bancaire des utilisateurs, l'encaissement étant réalisé via des pages et champs sécurisés hébergés par Stripe.
5. Point de contact et signalement de contenu illicite
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA ») et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le point de contact unique de l'Éditeur, ainsi que le dispositif de signalement des contenus susceptibles d'être illicites, sont accessibles à l'adresse : contact@notremessedemariage.fr. La langue de communication est le français. Les modalités de signalement et de traitement sont précisées à l'article 20 des Conditions Générales d'Utilisation.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Éditeur, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à ce dernier.
- Médiateur compétent : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — téléphone : 01 89 47 00 14 — courriel : litiges@cm2c.net — site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
Il est précisé que la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa structure, ses logiciels, son design, ses bases de données, ses contenus éditoriaux, ses marques et logos sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, du droit des producteurs de bases de données. Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation ou modification non autorisée est interdite. Les conditions d'utilisation des contenus, y compris les paroles et partitions de chants liturgiques, sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation et dans la Politique d'utilisation des droits d'auteur.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la plateforme sont décrits dans la Politique de Confidentialité. La gestion des cookies et autres traceurs est décrite dans la Charte Cookies. Toute personne dispose de droits sur ses données (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), exerçables à l'adresse contact@notremessedemariage.fr ou auprès du Délégué à la protection des données (DPO), Monsieur Pierre-Roger TUFFÉRY, à contact@nuptialogos.fr, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
9. Liens et services tiers
La plateforme peut intégrer des services tiers (notamment cartographie Mapbox, géocodage via l'API Base Adresse Nationale, intégrations YouTube et Instagram) et contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle. Les conditions et politiques de ces tiers leur sont propres.